L'épargnant touché aussi
L'autre nouveauté introduite par l'amendement parlementaire adopté la
semaine dernière « permettrait au HCSF de prendre à titre
conservatoire plusieurs mesures préventives lorsque cela est nécessaire pour
préserver la stabilité du système financier ou prévenir des
risques menaçant gravement un ensemble d'organismes d'assurance ». L'une des mesures conservatoires envisagées porte
sur la possibilité de « suspendre,
retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des
valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur
contrat ».
Outre l'assureur, l'épargnant serait aussi touché. De même, le HCSF pourrait
- toujours sur proposition du gouverneur de la Banque de France, après
avis du collège de supervision de l'ACPR - limiter temporairement l'exercice
de certaines opérations ou activités, ou encore « suspendre ou
restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ».
Si elles étaient introduites par la loi, ces différentes dispositions
nécessiteront une modification du Code monétaire et financier.
Laurent Thévenin, Les Echos
une pierre de plus a l’édifice de spoliation
vais renforcer mon or physique dés que possible et réduire considérablement mon AV. ce qui va m'obliger a modifier ma stratégie d'investissement
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